Les primes régionales "Coronavirus", comme la prime wallonne de 5000 € ou la prime bruxelloise de 4000 € seront exonérées de l'impôt sur le revenu. Cela vient d'être officiellement confirmé dans le Moniteur belge.

Les primes régionales "Coronavirus", comme la prime wallonne de 5000 € ou la prime bruxelloise de 4000 € seront exonérées de l'impôt sur le revenu. Cela vient d'être officiellement confirmé dans le Moniteur belge.

Exonération. En principe, les différentes primes corona accordées par les Régions (comme les "hinderpremies" flamandes ou primes compensatoires) sont imposables en tant que revenus professionnels, dans le chef du travailleur indépendant ou de la société qui les reçoit.

Toutefois, en avril, le ministre fédéral des finances, M. De Croo, avait déjà annoncé qu'on ne pouvait pas envisager de prélever l'impôt sur le revenu sur ces mesures d'aide régionale. Cette position vient d'être officiellement confirmée, par la loi du 29 mai 2020 publiée aujourd'hui au Moniteur belge.

Conditions. Pour que l'exonération soit applicable, il faut que les primes concernées :

  •     ne constituent pas une rémunération directe ou indirecte pour la fourniture de biens ou la prestation de services ;
  •     aient été explicitement attribuées dans le but de faire face aux conséquences économiques ou sociales de la crise du coronavirus ;
  •     aient été payés ou attribuées entre le 15 mars 2020 et le 31 décembre 2020.

 

Déclaration. Ces primes ne devront donc pas être déclarées à l'impôt des personnes physiques (elles seront uniquement mentionnées dans la note de calcul jointe à l'avertissement-extrait de rôle). À l'impôt des sociétés, ces primes seront initialement incluses dans le résultat, mais l'exonération se fera par la suite, en ajustant l'état initial des réserves.

 

Source : Actualité Larciers